Mentions légales

En vigueur au 26/03/2024

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site https://psmeudonsite.wixsite.com/my-site-2, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

EDITION

 

L’édition de la publication du Site est assurée par la Section de Meudon du Parti Socialiste, 58 Boulevard Jean Jaurès, 92190 MEUDON, e-mail psmeudon@free.fr

 

ci-après l’« Editeur »,

 

DIRECTION DE LA PUBLICATION

 

La direction de la publication du Site est assurée par Claude Charlot, Secrétaire de section, 58 Boulevard Jean Jaurès 92190 MEUDON, e-mail psmeudon@free.fr

 

ci-après le « Directeur de la publication »,

 

HEBERGEMENT

 

L'hébergeur du Site est la société Wix, dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8, https://fr.wix.com

 

ci-après l’« Hebergeur »,

​

ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

​

Le Site et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes optiques ou téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

​

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES COLLECTEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les informations nominatives concernant l’Utilisateur sont à usage interne. En aucun cas, elles ne seront divulguées à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. A des fins de traitements informatiques (sécurisation, conservation, communication), ces données peuvent être hébergées par nos fournisseurs.

 

L’Utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site pourront être exploitées.

 

Le Site est hébergé chez un Hebergeur sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

RECOURS

 

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ces informations et le cas échéant, d’un droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur enregistrement et un droit de suppression.

 

Vous pouvez exercer ces droits :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : psmeudon@free.fr

• par voie postale à l’adresse suivante : Parti Socialiste – Section de Meudon – Claude Charlot, Directeur de la Publication - 58 avenue Jean Jaurès, 92190 Meudon

   

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr)

 

ENGAGEMENTS

 

L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. Le lecteur est autorisé à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. En aucun cas, l’Editeur ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres qui lui sont liés.

 

L’Utilisateur du Site, s’engage pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c’est-à-dire à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire des informations et données contenues sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

Tout accès à un espace réservé par un Utilisateur ne disposant pas des droits nécessaires sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITES

 

Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site internet https://psmeudonsite.wixsite.com/my-site-2. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

Le cas échéant, le Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).